MPGCL Régime spécial forfaits catégories 236 Catégorie 236 : EXTERIEURS/RETRAITES - ALSACE / MOSELLE

 

Prestations

Régime spécial forfaits

Catégorie  236 : EXTERIEURS/RETRAITES - ALSACE/MOSELLE

                        PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES EN POURCENTAGE DE LA BASE DE REMBOURSEMENT CONVENTIONNELLE 
 
DU REGIME OBLIGATOIRE (*)

EN PARCOURS DE SOINS

2007 2008
          REMBT COMPLEM. COMPLEM.
NATURE DES ACTES régime et et
          obligatoire FORFAIT FORFAIT
Soins courants
  - consultations, visites       70% Néant Néant
  - actes techniques médicaux   70% Néant Néant
  - radiologie et autres actes d'imagerie   70% Néant Néant
  - auxiliaires médicaux.   60% Néant Néant
  - pharmacie    15% / 35% / 65% Néant Néant
  - analyses et  prélèvements.   60% Néant Néant
  - densitométrie osseuse (1 examen par an + 45 ans, avec ou sans RO)    - Néant Néant
Appareillage
  - appareillage - acoustique, orthopédie.     65% Néant Néant
  + forfait semelles orthopédiques    -  80 ?  80 ?
  + forfait prothèses auditives simples    -  310 ?  310 ?
  + forfait prothèses auditives stéréophoniques    -  620 ?  620 ?
  + forfait annuel pour piles d'appareils acoustiques (si remb RO) -  60 ?  60 ?
  + forfait fauteuils roulants sans moteur   -  310 ?  310 ?
  + forfait fauteuils roulants avec moteur   -  620 ?  620 ?
  - prothèses mammaires ou capillaires   100% 100 ? 100 ?
  - Optique   65% / 100% 35% / 0% 35% / 0%
   + verres et monture (forfait annuel) -    
            -  verres unifocaux      :  inférieur ou égal à ±6 (4) - 80 ? 80 ?
                                                 :  autres corrections   - 95 ? 95 ?
            -  verres multifocaux   :  inférieur ou égal à ±4   - 100 ? 100 ?
                                                :   autres corrections   - 120 ? 120 ?
    - forfait annuel lentilles / an / bénef avec ou sans RO - 50 ? 50 ?
Dentaire
  - soins dentaires       70% Néant Néant
  - prothèses prises en charge par le R.O. 70% / 100% Néant Néant
  - prothèses non prises en charge par le R.O.         - 100% 100%
  - orthodontie prise en charge par le R.O. 70% / 100% Néant Néant
  - orthodontie non prise en charge par le R.O.         - Néant Néant
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
  - dans un établissement public ou privé.   80% Néant Néant
  -dépassements d'honoraires chirurgien et anesthésiste.   Néant Néant
  - chambre particulière   ( maximum 60 jours)     Néant Néant
  - frais d'accompagnant (enfant  -  16 ans ou handicapé) maxi 7 jours  - Néant Néant
  - transport   65% Néant Néant
  - forfait journalier          Néant Néant
Obsèques**
 - en cas de décès d'un bénéficiaire inscrit, participation       
 aux frais dans la limite de:­      -  310 ?  310 ?
 
Autres prestations
  - cure thermale acceptée  par le régime obligatoire.   65% Néant Néant
  - allocation** annuelle pour enfant handicapé     -  160 ?  390 ?
  - maternité** ( par naissance ou adoption)     -  125 ?  125 ?
    + chambre particulière         - Néant Néant
HORS PARCOURS DE SOINS
Conformément à la loi du 13.08.04 portant sur la Réforme de l'Assurance Maladie, et à l'ensemble des décrets et conventions s'y rapportant : les garanties remboursent au moins deux prestations de prévention et ne prennent en charge ni la majoration de la participation appliquée par le R.O., ni les dépassements pour tous les actes hors parcours de soins.
(*) Le régime obligatoire désigne le régime de l'assuré social vis-à-vis de l'assurance maladie. Les taux mentionnés au titre du régime obligatoire sont ceux qui s'appliquent aux assurés du régime général, hors application de taux particuliers (remboursement à 100%, régime particulier, régime Alsace-Moselle etc..)
(**) Allocation spécifique pour l'année en cours