MPGCL - Prestations : médico chirurgical catégories 203 209 222

 

Prestations

MEDICO CHIRURGICAL  + OPTION A
- cat. 203, 209 &  222

Catégorie  203 : ACTIFS
Catégorie  209 : EXTERIEURS/ RETRAITES
Catégorie  222 : ETUDIANTS  

                        PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES EN POURCENTAGE DE LA BASE DE REMBOURSEMENT                                                         CONVENTIONNELLE DU REGIME OBLIGATOIRE (*)

EN PARCOURS DE SOINS

2007 2008
          REMBT COMPLEM. COMPLEM.
NATURE DES ACTES régime et et
          obligatoire FORFAIT FORFAIT
Soins courants
  - consultations, visites       70% 30% 30%
  - actes techniques médicaux 70% 55% 55%
  - franchise actes techniques (si K ? 50 ou  ?91?) - 18 ? 18 ?
  - radiologie et autres actes d'imagerie 70% 30% 30%
  - auxiliaires médicaux 60% 40% 40%
  - pharmacie      15% / 35% / 65% 0% / 65% / 35% 0% / 65% / 35%
  - analyses et  prélèvements 60% 40% 40%
  - densitométrie osseuse (1 examen par an + 45 ans, avec ou sans RO)    -  80 ?  80 ?
Appareillage
  - appareillage - acoustique, orthopédie.     65% 35% 35%
   + forfait semelles orthopédiques  -  80 ?  80 ?
  + forfait prothèses auditives simples  -  310 ?  310 ?
  + forfait prothèses auditives stéréophoniques  -  620 ?  620 ?
  + forfait  annuel pour piles d'appareils acoustiques (si remb RO) -  60 ?  60 ?
  + forfait fauteuils roulants sans moteur -  310 ?  310 ?
  + forfait fauteuils roulants avec moteur -  620 ?  620 ?
  - prothèses mammaires ou capillaires. 100%  100 ?  100 ?
  - Optique  65% / 100% 35% / 0% 35% / 0%
   + verres et monture (forfait annuel) -    
            -  verres unifocaux      :  inférieur ou égal à ±6 (4) - 190 ? 190 ?
                                                 :  autres corrections   - 225 ? 225 ?
            -  verres multifocaux   :  inférieur ou égal à ±4   - 240 ? 240 ?
                                                :   autres corrections   - 290 ? 290 ?
    - forfait annuel lentilles / an / bénef avec ou sans RO - 130 ? 130 ?
  - chirurgie réfractive (par oil)     - 150 ? 150 ?
Dentaire
  - soins dentaires       70% 30% 30%
  - prothèses prises en charge ou non par le R.O. 70% / 100% / 0% 150% / 120% / 150% 150% / 120% / 150%
  - orthodontie prise en charge ou non par le RO. 70% / 100% / 0% 150% / 120% / 150% 150% / 120% / 150%
  - parodontologie non prise en charge par le RO, forfait par quadrant - 115 ? 115 ?
  - Implants, forfait annuel   - 215 ? 215 ?
  - inlay et onlay, forfait par dent     - 15 ? 15 ?
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
  - dans un établissement public ou privé.   80% 20% 20%
  - franchise actes techniques (si K ? 50 ou  ?91?) - 18 ? 18 ?
  -dépassements d'honoraires chirurgien et anesthésiste.    -  275% de la BR limité à 90% des dépassements  275% de la BR limité à 90% des dépassements
  - chambre particulière   ( maximum 60 jours)      35 ?  35 ?
  - frais d'accompagnant (enfant  -  16 ans ou handicapé) maxi 7 jours  -  15 ?  15 ?
  - transport   65% 35% 35%
  - forfait journalier        - 16 ? 16 ?
Obsèques**
 - en cas de décès d'un bénéficiaire inscrit, participation       
  aux frais dans la limite de:­      -  692 ?  692 ?
 
Autres prestations
  - cure thermale acceptée par le régime obligatoire.   65% 35% 35%
       + forfait hébergement / transport - 80 ? 80 ?
  - cure thermale accompagnant d'un enfant de - 16 ans ou handicapé. (forfait annuel)     -  40 ?  40 ?
  - allocation** annuelle pour enfant handicapé     -  390 ?  390 ?
  - maternité** ( par naissance ou adoption)     -  125 ?  125 ?
    + chambre particulière     -  35 ?  35 ?
  - vaccins non pris en charge par le R.O. -  15 ?  15 ?
  - pillule 3ème génération (forfait annuel)     -  30 ?  30 ?
HORS PARCOURS DE SOINS
Conformément à la loi du 13.08.04 portant sur la Réforme de l'Assurance Maladie, et à l'ensemble des décrets et conventions s'y rapportant : les garanties remboursent au moins deux prestations de prévention et ne prennent en charge ni la majoration de la participation appliquée par le R.O., ni les dépassements pour tous les actes hors parcours de soins.
(*) Le régime obligatoire désigne le régime de l'assuré social vis-à-vis de l'assurance maladie. Les taux mentionnés au titre du régime obligatoire sont ceux qui s'appliquent aux assurés du régime général, hors application de taux particuliers (remboursement à 100%, régime particulier, régime Alsace-Moselle etc..)
(**) Allocation spécifique pour l'année en cours